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 Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'Acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par l'Acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation expresse de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Clause de réserve de propriété (loi N° 80-335 du 12 mai 1980)
Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété de Doc Micro jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Au cas où les produits seraient vendus, le client s'engage à céder à Doc Micro le prix d'achat à titre de garantie de paiement des produits, et Doc Micro est autorisé, par les présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur. En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, Doc Micro sans perdre aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire des produits impayés par le client qui resteront acquis à Doc Micro à titre de clause pénale.

2. Conditions de paiement

Toute commande passée est payable par Virement dans un délai de 30 jours après la date de livraison, la première commande étant payable à la commande.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux et nous réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui nous sont propres.
Tout défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une plainte déposée au tribunal de Grande Instance et ne pourra être retirée. Passé un délai de 30 jours après la date prévue, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de base en vigueur au jour du défaut de paiement, majoré de 5 points. Cette clause n'exclue pas l'attribution de dommages et intérêts supplémentaires au vendeur en cas de préjudice particulier.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les factures sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.

3. Prix des produits

- Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du Client.
- Ils sont confidentiels et exclusivement réservés aux professionnels.
- Les prix annoncés s'entendent en euros et hors taxes, hors frais de transport et hors assurance qui sont en sus.
- Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
- A ces prix peuvent s'ajouter les contributions environnementales ou taxes diverses.

4. Modalités de livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur si celui-ci a choisi le mode retrait sur site, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans nos locaux.
Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés en EXPRESS par le réseau TNT, dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine, Corse et Monaco.

5. Délais de livraison

- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du Client, ni à l'annulation de la commande ni à une demande de dommage / intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers nous quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
- Pour les colis qui sont envoyés par le réseau TNT, les délais d'acheminement sont de 24h sauf exception. Nous ne pouvons garantir la livraison assurée sous 24h, cette prestation étant de la responsabilité de la société TNT.

6. Réclamation

Dans tous les cas le produit voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non- conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le Client.
Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le Client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
Le Client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût il indûment mandaté par le Client.

7. Garantie des produits

La garantie est définie par le constructeur du produit, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. En règle générale les produits sont garantis pièces et main d'?uvre un an par retour ou dépôt dans nos locaux.
Certains produits sont garantis directement par le constructeur

Tout retour de produit nécessite la demande d'un numéro de retour que vous pouvez obtenir en faisant une demande par mail à vincent@cooling.fr ou par courrier à envoyer à notre adresse. L'obtention d'un numéro de retour est indispensable avant tout renvoi, tout colis retourné sans numéro de retour sera refusé.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour communiqué par le Vendeur et du numéro de série du produit.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions a la valeur de votre facture.

La garantie se limite expressément, à notre choix ou celui du fabricant, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sous réserve d'accord de prise en garantie du produit par le distributeur ou fabricant. Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie selon le distributeur et la disponibilité du produit (délais de réparation d'environ 4 à 8 semaines). Nous ne remplaçons aucun produit par anticipation sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée par le client dans les 7 jours à compter de la livraison.
Les articles en promotions ne sont ni remboursables, ni échangeables excepté pour les matériels défectueux dans la période de garantie.
Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication constaté par le Client dès réception du produit. Cette éventualité mise à part, ces produits sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels. Ces produits sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

8. Exclusion de garantie

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretient défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu'ils ne soient pas. Il est rappelé qu'il est de l'entière responsabilité du Client d'effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le Client n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Le matériel d'occasion n'est pas garanti sauf précision.
Aucun logiciel ne sera repris si son emballage a été ouvert. Si le CD s'avère défectueux, le client devra contacter l'éditeur du logiciel pour en obtenir le remplacement.