Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos
ventes de matériels et de services.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'Acheteur,
l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de
notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par l'Acheteur nous sera donc inopposable à
défaut d'acceptation expresse de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une
quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété
comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque
desdites conditions.
Clause de réserve de propriété (loi N° 80-335 du 12 mai 1980)
Nos marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement
intégral. La remise du titre de paiement constitue seulement une reconnaissance
de cette créance. En cas de défaut de paiement, le client s'engage à restituer
la marchandise en parfait état. Tous les articles vendus restent la propriété
de Cooling.fr jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Au cas où les produits
seraient vendus, le client s'engage à céder à Cooling.fr le prix d'achat à titre
de garantie de paiement des produits, et Cooling.fr est autorisé, par les
présentes, à réclamer le paiement directement au client de l'acheteur.
En cas de non paiement par le client des produits à l'échéance, Cooling.fr sans perdre
aucun autre de ses droits pourra revendiquer les produits aux frais et risques
du client. Il en sera de même en cas de cession de paiement du client. En
outre, il pourra unilatéralement et immédiatement faire dresser un inventaire
des produits impayés par le client qui resteront acquis à Cooling.fr à titre de
clause pénale.
Toute commande passée est payable par Virement dans un délai de 30 jours
après la date de livraison, la première commande étant payable à la commande.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux et nous
réservons également le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier
la raison et pour des motifs qui nous sont propres.
Tout défaut de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, une plainte
déposée au tribunal de Grande Instance et ne pourra être retirée. Passé un
délai de 30 jours après la date prévue, les sommes dues porteront intérêt de
plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de base en vigueur au
jour du défaut de paiement, majoré de 5 points. Cette clause n'exclue pas
l'attribution de dommages et intérêts supplémentaires au vendeur en cas de
préjudice particulier.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Les factures sont émises à la date de livraison ou de prise en charge de la marchandise.
- Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
- Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge du Client.
- Ils sont confidentiels et exclusivement réservés aux professionnels.
- Les prix annoncés s'entendent en euros et hors taxes, hors frais de transport et hors assurance qui sont en sus.
- Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
- A ces prix peuvent s'ajouter les contributions environnementales ou taxes diverses.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur si
celui-ci a choisi le mode retrait sur site, soit par délivrance à un expéditeur
ou un transporteur dans nos locaux.
Le Vendeur propose à ses clients d'être livrés en EXPRESS par le réseau Chronopost,
dans ce cas les destinations proposées sont : France métropolitaine, Corse et Monaco.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner
lieu, de la part du Client, ni à l'annulation de la commande ni à une demande
de dommage / intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque événement.
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si
l'Acheteur est à jour de ses obligations envers nous quelle que soit la cause
de son éventuelle défaillance.
- Pour les colis qui sont envoyés par le réseau Chronopost, les délais d'acheminement
sont de 24h sauf exception. Nous ne pouvons garantir la livraison assurée sous
24h, cette prestation étant de la responsabilité de la société Chronopost.
Dans tous les cas le produit voyage aux risques et périls du Destinataire auquel il
appartient, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations
nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours
qui suivent la réception des marchandises.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les
réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non- conformité du
produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être
formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par le Client.
Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité
des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le Client devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation
des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.
Le Client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel
éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers
quelconque fût il indûment mandaté par le Client.
La garantie est définie par le constructeur du produit, dont les
conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. En règle générale les
produits sont garantis pièces et main d'?uvre un an par retour ou dépôt dans nos locaux.
Certains produits sont garantis directement par le constructeur
Tout retour de produit nécessite la demande d'un numéro de retour que vous pouvez obtenir en faisant une demande par mail à
vincent@cooling.fr ou par courrier à envoyer à notre adresse.
L'obtention d'un numéro de retour est indispensable avant tout renvoi, tout colis retourné sans numéro de retour sera refusé.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble de ses accessoires
et être accompagné de façon lisible du numéro de retour communiqué par le Vendeur et du numéro de série du produit.
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client, nous vous conseillons donc d'assurer vos expéditions
a la valeur de votre facture.
La garantie se limite expressément, à notre choix ou celui du fabricant, à la
remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, sous
réserve d'accord de prise en garantie du produit par le distributeur ou
fabricant. Le délai moyen pour le remplacement d'un produit défectueux varie
selon le distributeur et la disponibilité du produit (délais de réparation
d'environ 4 à 8 semaines). Nous ne remplaçons aucun produit par anticipation
sauf dans le cadre d'une panne au déballage constatée par le client dans les 7
jours à compter de la livraison.
Les articles en promotions ne sont ni remboursables, ni échangeables excepté
pour les matériels défectueux dans la période de garantie.
Les consommables seront remplacés en cas de défaut de fabrication constaté par
le Client dès réception du produit. Cette éventualité mise à part, ces produits
sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.
Les logiciels sont garantis par l'auteur ou le distributeur du logiciel conformément
aux conditions fixées dans la documentation associée auxdits logiciels.
Ces produits sont vendus sans aucune garantie par le Vendeur.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de
prolonger la durée de celle-ci.
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par
accident extérieur (montage erroné, entretient défectueux, utilisation
anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de
l'altération ou de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout
autre type de système de sauvegarde lors d'intervention technique, que les
produits soient sous garantie ou qu'ils ne soient pas. Il est rappelé qu'il est
de l'entière responsabilité du Client d'effectuer régulièrement la sauvegarde
de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si le
Client n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en
soit la cause.
Le matériel d'occasion n'est pas garanti sauf précision.
Aucun logiciel ne sera repris si son emballage a été ouvert. Si le CD s'avère
défectueux, le client devra contacter l'éditeur du logiciel pour en obtenir le remplacement.